Les cotisations CNC
Qu’est ce que la cotisation CNC ? Les cotisations professionnelles CNC sont des petits pourcentages prélevés par le CNC sur l’ensemble des recettes générées par l’exploitation d’un film. Ces cotisations sont régies Par l’article L115-14 du Code du Cinéma et de l’Image Animée . Elles permettent notamment d’alimenter le fond de soutien redistribué par le CNC. …