Dernier système de fonds de soutien mis en place par le CNC, le fonds d’aide à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques françaises bénéficie aux sociétés basées en France dont l’activité est l’exportation de films à l’international (sociétés dites de « ventes internationales »).
Ce fonds de soutien est généré par l’exploitation d’un film français à l’international, c’est-à-dire hors de France, proportionnellement aux entrées enregistrées en salle, à la circulation du film en festivals et en fonction de sa diffusion sur des plateformes par abonnement (SVOD).
Conditions d'éligibilité
L’entreprise de diffusion à l’étranger doit être française et vendre à l’international des films français (ou des coproductions franco-étrangères). Les films éligibles sont des films agréés, des films ayant bénéficié de l’Aide aux cinémas du monde, ou encore des œuvres audiovisuelles ayant reçu l’agrément de distribution en France et exploitées à l’étranger comme une œuvre cinématographique de long métrage.
Mode de calcul
Le montant de fonds d’aide au bénéfice de l’exportateur est calculé en fonction de l’exploitation connue du film dans les 55 territoires de toutes les régions du monde retenues en raison de la fiabilité des données.
Ces 55 territoires représentent plus de 90% des parts de marché du cinéma français à l’étranger.
Soutien généré par les entrées en salle
Le soutien est calculé selon un barème dégressif, appliqué par tranche d’entrées, sur le nombre total d’entrées enregistrées dans les pays éligibles :
Exemple 1 :
Un film enregistrant 250 000 entrées en tout dans les pays étrangers éligibles génèrera 70 000 € de fonds de soutien (= 50 000 x 0,7 + 50 000 x 0,35 + 100 000 x 0,15 + 50 000 0,05).
Notons qu’il n’y a plus de soutien généré sur les entrées au-delà de 700 000. Cela signifie que de fait le montant généré par les seules entrées est plafonné à 92 500 €.
Deux bonus non cumulables s’appliquent au montant ainsi calculé :
- Un bonus de 10% pour les premiers et deuxièmes films de réalisateur.
- Un bonus de 10% pour les films d’expression originale française (EOF).
Exemple 2 :
En reprenant l’exemple précédant : avec 250 000 entrées dans les pays éligibles, le film a généré pour la société d’exportation 70 000 € de soutien. Comme il s’agit d’un film en français, il bénéficie du bonus de 10%. Le fonds de soutien généré est alors de 77 000 € au lieu de 70 000 € (= 70 000 € x (1 + 10%).
Si de plus, il s’agit du premier film d’un réalisateur, cela n’ajoute pas 10% de bonus supplémentaires car les bonus ne sont pas cumulables.
Soutien généré par la circulation en festival
C’est un montant forfaitaire fixé à 4 000 euros attribué aux films lorsque les deux critères suivants sont réunis :
- Critère de carrière internationale commerciale difficile : Le film a réalisé moins de 50 000 entrées à l’étranger.
- Critère de qualité : Le film a été sélectionné dans au moins deux des 30 festivals internationaux éligibles pour ce calcul (voir Notes et Sources).
Soutien généré par la SVOD
C’est également un montant forfaitaire en fonction de la disponibilité du film sur une ou plusieurs plateformes de SVOD dans plusieurs territoires :
Les montants générés par ces trois leviers (entrées salles, Festivals, plateformes VOD) s’additionnent. Toutefois, dès qu’un film enregistre plus de 50 000 entrées dans les pays éligibles, il ne peut plus bénéficier du forfait Festival.
Exemple :
Dans notre exemple, le film a dépassé le seuil d’entrées, il ne perçoit pas le soutien « Festival » malgré 3 prestigieuses sélections à Sitges, Cannes et Toronto. En revanche, en plus de son exploitation salle, la plateforme de SVOD Amazon acquiert les droits pour l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud, permettant d’ajouter 77 000 € de soutien générés par les entrées salles, le forfait de 2 000 € au titre de la SVOD.
Le soutien total généré au bénéfice de l’exportateur serait donc de 79 000 € pour ce film.
Mobilisation
Comme pour les autres fonds de soutien, le fonds d’aide exportateur est conservé sur le compte spécial de l’exportateur enregistré auprès du CNC, et ne peut être utilisé qu’en étant réinvesti dans l’activité.
Le vendeur international peut dépenser son fonds de soutien de deux façons :
- Soit en minima garanti (MG) pour l’acquisition de droits d’exploitation à l’étranger de nouveaux films.
- Soit pour financer des dépenses de prospection et de promotion des œuvres (sous-titrage, doublage, recours à un attaché de presse, location de stands dans les marchés de festival…).
Descriptif du fonds d’aide à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographique
Liste des 30 festivals éligibles pour le calcul du Fonds d’aide à la promotion des œuvres cinématographiques :
ACID, Annecy, Bafici, Berlinale, BFI, Busan, Cannes-Officiel, Cannes, Quinzaine des réalisateurs, Cannes, Semaine de la critique, CPH, Golden-horse Taïpei, Göteborg, Hong Kong, IDFA, Istanbul, Karlovy Vary, Locarno, Melbourne, Morelia, Mostra de Venise, Munich, New York – New directors New films, Rio de Janeiro, Rotterdam, San Sebastian, Sitges, Sundance, Tallinn, Telluride, TIFF, Tokyo, Tribeca, Venice Days, Venise – Semaine de la critique, Zurich.
Liste des territoires éligibles pour le fonds de soutien d’aides à la promotion à l’étranger (55 territoires sont pris en compte. Sont exclus des calculs les deux territoires francophones de Belgique et Suisse romande ainsi que les territoires de coproduction) :
Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Canada (hors Québec), Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Maroc, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Québec, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse Alémanique, Suisse Italienne, Taïwan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Vietnam