Définition
SOFICA est l’acronyme de Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel.
Les SOFICA investissent dans la production des films. Leurs investissements se récupèrent et se rémunèrent sur les droits à recettes des films selon des modalités négociées au cas par cas.
Le système des SOFICA a été mis en place en 1985 afin d’attirer des capitaux privés dans le secteur cinématographique et audiovisuel, en permettant aux actionnaires des SOFICA de bénéficier d’un avantage fiscal. On considère les financements des SOFICA comme du Hard Money.
En contrepartie de cet avantage fiscal accordé par l’Etat, les fonds des SOFICA sont orientés en priorité vers la production indépendante française.
Chaque année, l’Etat décide d’une enveloppe qui pourra être levée par les acteurs SOFICA. En 2022, ce montant est de 73 M€, répartis entre 12 SOFICA actives.
Objectifs
Les SOFICA sont assimilées à des fonds d’investissement. Elles sont possédées par des actionnaires qui cherchent à faire une bonne opération financière. Les actionnaires de SOFICA bénéficient d’un avantage fiscal qui agit comme un levier sur la rentabilité.
L’objectif principal d’une SOFICA est donc la rentabilité financière : elle réalise plusieurs investissements au cours de sa première année d’existence, et récupère le fruit de ses investissements les années suivantes. L’objectif est en général de permettre aux actionnaires de récupérer leur mise après 6 années. Entre les investissements gagnants et les investissements perdants, les frais de gestion et l’avantage fiscal, l’objectif est d’obtenir pour les actionnaires le meilleur résultat financier.
Fonctionnement
3 modalités d'investissement
Les SOFICA réalisent des investissements selon trois modalités :
– Les conventions de développement de projets, conclues avec des sociétés de production déléguées, par lesquelles elles participent au financement des frais de développement de projets cinématographiques et audiovisuels (dépenses d’écriture, de repérage, de casting…) ;
– Les contrats d’association à la production, conclus avec des sociétés de production déléguées, couvrant des dépenses de production en contrepartie de droits à recettes futures des œuvres ;
– Les contrats d’association à la distribution, conclus avec des sociétés de distribution, pour cofinancer leurs frais d’édition et leur minimum garanti, en contrepartie également de droits à recettes futures.
Une SOFICA lève chaque année des fonds qu’elle doit investir impérativement dans un délai de douze mois. Elle diversifie ses investissements pour chacune des trois modalités décrites ci-dessus, l’objectif étant pour elle d’obtenir une performance pour ses actionnaires, en tenant compte de l’avantage fiscal.
Contraintes d'investissement
Les SOFICA sont soumises à un certain nombre de contraintes dans leur gestion et dans leurs investissements, qui sont la contrepartie de l’avantage fiscal accordé aux actionnaires des SOFICA.
Ces contraintes portent notamment sur :
– Les pratiques de gestion et les frais de gestion afin que la rentabilité ne soit pas pénalisée ;
– Le fléchage des investissements : les SOFICA doivent notamment s’engager à réserver une partie de leurs investissements :
- Aux premiers et deuxièmes films de réalisateurs et réalisatrices (soutien du renouvellement des talents) ;
- Aux films au budget inférieur à 8 M€ ;
- À des investissements au stade du développement ;
- À des investissements portant exclusivement sur les recettes internationales ;
- À des investissements portant sur la distribution en salle ;
– La réalisation des investissements en amont de la fabrication des œuvres (le pari doit être fait sur scénario, pas sur film terminé) ;
– L’investissement total de l’enveloppe SOFICA dans un délai de 12 mois.
Ces contraintes permettent d’assurer que les SOFICA prennent des risques et soutiennent majoritairement par leurs investissements les projets qui en ont le plus besoin.
Le CNC et la DGFiP sont les deux autorités de tutelle chargées de vérifier le respect des contraintes. Les SOFICA leur rendent des comptes chaque année et doivent répondre de leur bilan.
Sélection des projets
Pour obtenir le financement d’une SOFICA sur un projet, une société de production doit déposer auprès d’elle un dossier contenant notamment :
- Le scénario ;
- Les notes d’intentions de réalisation et de production ;
- Le casting confirmé / prévu ;
- Le CV du.de la réalisateur.trice et du.de la producteur.trice ;
- La fiche technique (caractéristiques, calendrier de production) ;
- Le devis et le plan de financement. Ces dossiers sont étudiés par des comités d’investissement qui se réunissent régulièrement (la périodicité varie pour chaque SOFICA).
Ces comités sont généralement composés d’ de professionnels du secteur, et sont extérieurs à la société de gestion de la SOFICA.
La SOFICA s’appuie sur l’avis de son comité pour faire (ou non) une proposition d’investissement à la société de production. Si les deux parties trouvent un accord sur les conditions de l’intervention financière de la SOFICA, alors l’investissement est formalisé par un contrat.
Volume
Les 12 SOFICA agréées par le Ministère du Budget en 2021 disposent d’une enveloppe de 71 millions d’euros (11 millions de plus qu’en 2020). Elles sont intervenues dans le financement de 129 films, avec un investissement global s’élevant à 37,33 millions. Les SOFICA couvrent en moyenne 7,4% du devis des films. Les SOFICA investissent prioritairement dans les « films du milieu », ce pourcentage est plus élevé pour les films entre 2 et 7 M€ de budget :
Acteurs principaux
En 2021, 11 SOFICA ont été agréées pour 2022 :
En 2021, les 3 SOFICA les plus actives (Indefilms, Cinémage, La Banque Postale Image) assurent 39,8% de l’investissement total des SOFICA dans le secteur cinématographique.
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