Après leur sortie en salle, les films suivent un calendrier réglementé de diffusion sur les autres supports : vidéo physique (DVD) et VOD, télévision payante et gratuite, plateformes SVOD. Ce calendrier, appelé la chronologie des médias, permet ainsi de réserver des périodes d’exploitation exclusives aux différents partenaires de l’exploitation d’un film, en fonction de leurs caractéristiques.
⚠️ Evolutions à venir : la chronologie des médias fait l’objet de renégociations et de recours contentieux réguliers, notamment sur le positionnement des plateformes SVOD. Les délais présentés ci-dessous reflètent l’accord en vigueur à la date de publication.
L’accord actuel a été signé le 24 janvier 2022, initialement jusqu’en 2024, puis prolongé jusqu’en 2028 par un arrêté du 13 février 2025. Il a été étendu aux SMAD par un arrêté du 9 février 2022.
Source : CNC, La production cinématographique en 2025 – Le financement et les coûts définitifs des films d’initiative française agréés.
Elle permet de comprendre pourquoi le secteur du cinéma est potentiellement très intéressant pour des investisseurs : ils peuvent acquérir 100% des recettes futures pour un investissement de seulement 30% du coût du projet !
Cela demande bien sûr une solide expertise du financement de films, dont l’ingénierie est particulièrement complexe. Les investisseurs néophytes dans le secteur, s’ils ne sont pas accompagnés par des professionnels, n’obtiendront que des parts de recettes derrière les autres investisseurs aguerris et implantés dans le secteur.
La répartition entre les trois catégories de financement est sensible au budget du film :
Les fenêtres de diffusion
Dérogations
le CNC peut accorder une dérogation aux œuvres réalisant moins de 100 000 entrées en salle au bout d’un mois (seuil à reconfirmer). Elle raccourcit la fenêtre DVD/VOD d’1 mois, et toutes les autres fenêtres de 2 mois.
Négociations interprofessionnelles
Les chaînes de télévision (TF1, France Télévisions, M6, Canal+…) comme les plateformes SVOD sont soumises à une obligation d’investissement dans la création cinématographique et audiovisuelle originale, fixée par décret : le décret n°2010-747 modifié pour les chaînes hertziennes, le décret SMAD n°2021-793 du 22 juin 2021 pour les plateformes de vidéo à la demande. Cette obligation est exprimée soit en montant fixe annuel, soit en pourcentage du chiffre d’affaires net réalisé en France, et s’accompagne systématiquement d’un quota d’œuvres européennes et d’expression originale française à respecter.
La date d’ouverture et la durée de chaque fenêtre de diffusion ne sont toutefois pas fixées unilatéralement par ces décrets : elles résultent de négociations interprofessionnelles, entre les organisations du cinéma et chaque catégorie de diffuseur. Le principe directeur de ces négociations est celui de la contrepartie : plus un diffuseur accepte d’engager un montant ou un pourcentage d’investissement élevé au bénéfice de la création française, plus tôt il obtient l’accès aux films et plus sa fenêtre est avantageuse. C’est ce mécanisme qui explique, par exemple, que Disney+ ait obtenu une fenêtre à 9 mois en contrepartie d’un engagement représentant 13,25% de son chiffre d’affaires net, quand les plateformes n’ayant pas négocié d’accord renforcé restent soumises au régime de droit commun du décret SMAD (4% du chiffre d’affaires net) et à une fenêtre à 17 mois.
Actualité : la situation des diffuseurs en 2026
- Canal+ / Ciné+ OCS : premier financeur privé du cinéma français, avec un investissement estimé entre 190 et 220 M€/an (à confirmer précisément). OCS a fusionné dans l’offre Ciné+ OCS depuis son rachat par Canal+ en 2024.
- Disney+ : accord signé le 29 janvier 2025, fenêtre ramenée à 9 mois (contre 17 auparavant), contre un investissement représentant environ 25% de son chiffre d’affaires France.
- Netflix : signataire historique de l’accord de 2022 (fenêtre à 15 mois, investissement annuel désormais supérieur à 50 M€). Cet accord est arrivé à échéance fin 2025 ; sa situation pour 2026 est disputée entre les sources (15 ou 17 mois) et fait l’objet d’un recours de Netflix devant le Conseil d’État. À vérifier avant publication.
- Amazon Prime Video / Apple TV+ : restent à 17 mois faute d’accord renforcé. Amazon négocie une fenêtre à 9-12 mois contre un investissement proposé de 90 M€/an, avec un délai fixé au 31 décembre 2026.
Encadrement de la promotion
Les éditeurs de DVD et de VOD ne peuvent promouvoir le film qu’à partir d’une semaine avant l’ouverture de leur fenêtre. Les opérations marketing doivent cesser 3 semaines avant l’ouverture de la fenêtre Pay TV.
Notes & Sources
- Accord interprofessionnel sur la chronologie des médias du 24 janvier 2022, prolongé par arrêté du 13 février 2025 (Légifrance)
- Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux SMAD (Légifrance)
- Article L.231-1 du Code du cinéma et de l’image animée (Légifrance)
- CNC, Bilan 2025 du CNC