Pour assurer les ventes d’un film à l’international, la société de production confie le mandat d’exploitation sur tous supports et par tous procédés dudit film dans le monde entier hors la France, à une société spécialisée nommée le « vendeur international ».
C’est elle qui a pour mission d’approcher les acquéreurs potentiels dans les territoires cibles. En particulier, l’exposition d’un film lors d’un festival ou dans le cadre d’un marché du film et un temps fort pour mettre en avant ses atouts auprès des acheteurs.
Concrètement, le vendeur international cède à une société de distribution basée sur un territoire les droits d’exploitation sur tous supports et par tous procédés de l’œuvre sur ledit territoire, en contrepartie d’un prix qui est généralement un minimum garanti (MG) sur les recettes nettes futures qui seront effectivement réalisées sur le territoire.
Ventes multi-territoires
Avec l’avènement de plateformes de streaming internationales comme Netflix, Amazon ou Disney+, il arrive qu’une vente internationale d’une œuvre soit faite directement à une telle plateforme, pour l’ensemble des territoires sur lesquels elle sera amené à diffuser.
Recettes commerciales et non commerciales
Pour l’exploitation d’une œuvre à l’étranger, on entend par recettes commerciales les sommes versées par les sociétés de distribution basées sur un territoire étranger au titre de l’acquisition des droits d’exploitations commerciales de l’œuvre. Usuellement, l’acquéreur obtient ainsi le droit d’exploiter le film en salles de cinéma, en vidéo physique, VoD, TV et SVOD sur son territoire. Les ventes aux compagnies aériennes étrangères qui diffusent les œuvres dans les avions font également partie des recettes commerciales.
Les recettes non commerciales sont le produit des ventes réalisées à des festivals à l’étranger et aux institutions à l’étranger (Alliance Française, Ambassades, manifestations culturelles organisées par des associations…).
Comment sont réparties les recettes provenant des ventes internationales ?
Les recettes brutes issues de l’exploitation à l’international, appelées communément les « recettes brutes inter » ou les « recettes brutes étranger » sont constituées de la somme des montants des ventes des droits d’exploitation de l’œuvre sur les différents territoires.
La TVA
La TVA appliquée sur le montant de la vente dépend du pays dans lequel est basée la société acquéreuse des droits. Elle s’en acquitte généralement directement auprès de l’Etat à qui elle est redevable. Aussi, cette TVA n’est pas perçue par la société de ventes internationales.
Montant de la vente
Le prix payé par l’acheteur est versé sous forme de minimum garanti. Si les recettes d’exploitation permettent de remonter le minimum garanti, alors des recettes additionnelles doivent théoriquement être reversées au vendeur.
La commission du vendeur international
Elle peut varier de 10% à 25% selon les négociations et notamment en fonction du montant de l’éventuel minimum garanti apporté par le vendeur international.
Les Recettes Nettes
Une cotisation CNC de 0,55% est prélevée sur ces recettes nettes. Le solde vient ensuite en priorité récupérer les frais d’exploitation engagés par le vendeur international.
Les recettes nettes de commission et de cotisation CNC, au-delà de la récupération des frais d’exploitation, constituent les RNPP qui sont ensuite réparties entre les différents investisseurs et ayants-droits du film (société de production, SOFICA, coproducteurs, auteurs et interprètes s’ils possèdent des parts du film…).
Les frais d’exploitation
Il s’agit de l’ensemble des frais avancés par le vendeur international pour l’exploitation du film :
- Les frais de sous-titrage et de doublage ;
- La fabrication de supports de démonstration ;
- Les frais de conception, de création et de diffusion des supports de promotion, y compris sous forme électrique ;
- Le coût d’espaces publicitaires, quel que soit le mode de communication utilisé et le coût de fabrication d’objets promotionnels ;
- Le coût des opérations spéciales de promotion ;
- Le coût hors taxe de tirage des copies, contretypes et sous-titrages ;
- Les frais de transport, de douane, d’assurance, de promotion du film à l’étranger ;
- Les frais de représentation engagés sur les marchés professionnels et festivals ;
- Le coût de protection contre les risques de contrefaçon ;
- Les frais de formatage liés à l’adaptation d’une œuvre cinématographique pour une représentation sur écran géant ;
- Les frais d’inscription au RCA (Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel).
Ces frais sont généralement plafonnés contractuellement dans le mandat de vente signé entre le vendeur international et la société de production.
Ils varient en fonction du potentiel des films et des actions de commercialisation mises en œuvre, entre 15 000 € HT et 100 000 € HT pour les œuvres les plus ambitieuses. Parfois, les frais peuvent être plafonnés en pourcentage des recettes brutes réalisées. C’est une pratique plus courante pour la vente internationale d’œuvres audiovisuelles. Le taux appliqué est alors généralement compris entre 5% et 10% des recettes brutes hors taxes.
Le mandat prévoit généralement une enveloppe de frais supplémentaires en cas de sélection du film dans un festival de catégorie A (Cannes, Venise, Berlin), de l’ordre de 5 000 € HT.
Potentiel international d'une œuvre
Le potentiel de ventes internationales varie beaucoup en fonction de nombreux paramètres :
- La qualité du film (lié à l’accueil des critiques et du public)
- Le succès du film en salle
- La présence d’un casting identifié à l’international
- La notoriété à l’international de la réalisatrice ou du réalisateur et le succès à l’international de ses précédents films
- Le genre du film (un film de genre s’exporte par exemple généralement mieux qu’un drame)
- La sélection du film dans des Festivals importants, comme les festivals de catégorie A
Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive !
A titre purement indicatif, voici des fourchettes de chiffres d’affaires possibles à l’international selon les caractéristiques :
- Un film d’auteur non sélectionné en festival et au succès modéré en salles en France : Entre 0 € et 100 000 €
- Un film d’auteur avec un casting international sélectionné dans un festival de catégorie A : Entre 500 000 € et 1 500 000 €
- Un film d’auteur à petit budget sans casting international sélectionné dans un festival de catégorie A : Entre 100 000 € et 600 000 €
- Un film de genre efficace avec un concept fort : Entre 300 000 € et 1 000 000 €
- Un film d’animation de qualité visant un public jeunesse et familial : Entre 2 000 000 € et 8 000 000 €
- Une comédie franco-française au succès modéré en salle en France : Entre 50 000 € et 250 000 €
- Une comédie au concept fort et au succès important en salles en France : Entre 400 000 € et 2 000 000 €