Dernier système de fonds de soutien mis en place par le CNC, le fonds d’aide à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques françaises bénéficie :
- aux sociétés basées en France dont l’activité est l’exportation de films à l’international (sociétés dites de « ventes internationales »)
- aux sociétés de production déléguée des films, via le mécanisme de « retour producteur » détaillé plus bas.
Ce fonds de soutien est généré par l’exploitation d’un film français à l’international, c’est-à-dire hors de France, proportionnellement aux entrées enregistrées en salle, à la circulation du film en festivals et en fonction de sa diffusion sur des plateformes par abonnement (SVOD).
Conditions d'éligibilité
Du côté de l’entreprise de vente à l’étranger, celle-ci doit :
- Être établie en France ;
- Avoir des présidents, directeurs ou gérants, ainsi que la majorité de ses administrateurs, de nationalité française ou européenne ;
- Ne pas être contrôlée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d’États non-européens ;
- Disposer des droits d’exploitation pour la commercialisation à l’étranger d’au moins trois œuvres cinématographiques de longue durée agréées, pour tous les modes de diffusion, sur le territoire d’au moins quinze États et pour une durée minimale de vingt-quatre mois. Ces droits doivent être mis en œuvre de manière effective (ventes réalisées, présence sur les marchés, outils de promotion).
Du côté des œuvres, sont éligibles les films agréés depuis moins de quatre ans, les films ayant bénéficié de l’Aide aux Cinémas du Monde (ACM), ainsi que les œuvres audiovisuelles ayant reçu l’agrément de distribution en France et exploitées à l’étranger comme des œuvres cinématographiques de long métrage.
Mode de calcul
Le montant de fonds d’aide au bénéfice de l’exportateur est calculé en fonction de l’exploitation connue du film dans 69 territoires de toutes les régions du monde, retenus en raison de la fiabilité des données disponibles.
Ces 69 territoires représentent plus de 90% des parts de marché du cinéma français à l’étranger. Sont exclus du calcul les deux territoires francophones de Belgique et de Suisse romande, ainsi que les territoires des pays coproducteurs du film (voir la liste complète en Notes et Sources).
Soutien généré par les entrées en salle
| Seuil d'entrées | Soutien généré par entrée |
|---|---|
| < 50 000 | 0,70 € |
| < 100 000 | 0,35 € |
| < 200 000 | 0,15 € |
| < 700 000 | 0,05 € |
Exemple 1 :
Un film enregistrant 250 000 entrées en tout dans les pays étrangers éligibles génèrera 70 000 € de fonds de soutien (= 50 000 x 0,7 + 50 000 x 0,35 + 100 000 x 0,15 + 50 000 0,05).
Notons qu’il n’y a plus de soutien généré sur les entrées au-delà de 700 000. Cela signifie que de fait le montant généré par les seules entrées est plafonné à 92 500 €.
Deux bonus non cumulables s’appliquent au montant ainsi calculé :
- Un bonus de 10% pour les premiers et deuxièmes films de réalisatrice et réalisateur.
- Un bonus de 10% pour les films d’expression originale française (EOF).
Exemple 2 :
En reprenant l’exemple précédant : avec 250 000 entrées dans les pays éligibles, le film a généré pour la société d’exportation 70 000 € de soutien. Comme il s’agit d’un film en français, il bénéficie du bonus de 10%. Le fonds de soutien généré est alors de 77 000 € au lieu de 70 000 € (= 70 000 € x (1 + 10%).
Si de plus, il s’agit du premier film d’une réalisatrice ou d’un réalisateur, cela n’ajoute pas 10% de bonus supplémentaires car les bonus ne sont pas cumulables.
Soutien généré par la circulation en festival
C’est un montant forfaitaire fixé à 4 000 euros attribué aux films lorsque les deux critères suivants sont réunis :
- Critère de carrière internationale commerciale difficile : Le film a réalisé moins de 50 000 entrées à l’étranger.
- Critère de qualité : Le film a été sélectionné dans au moins deux des 30 festivals internationaux éligibles pour ce calcul (voir Notes et Sources).
Soutien généré par la diffusion d'oeuvres en ligne
| Nombre de pays étrangers | Montant forfaitaire |
|---|---|
| 2 à 4 | 1 000 € |
| 5 à 9 | 2 000 € |
| > 10 | 3 500 € |
Les montants générés par ces trois leviers (entrées salles, Festivals, plateformes VOD) s’additionnent. Toutefois, dès qu’un film enregistre plus de 50 000 entrées dans les pays éligibles, il ne peut plus bénéficier du forfait Festival.
Exemple :
Dans notre exemple, le film a dépassé le seuil d’entrées, il ne perçoit pas le soutien « Festival » malgré 3 prestigieuses sélections à Sitges, Cannes et Toronto. En revanche, en plus de son exploitation salle, la plateforme de SVOD Amazon acquiert les droits pour l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud, permettant d’ajouter 77 000 € de soutien générés par les entrées salles, le forfait de 2 000 € au titre de la SVOD.
Le soutien total généré au bénéfice de l’exportateur serait donc de 79 000 € pour ce film.
Le retour producteur
Au-delà du soutien perçu par l’exportateur, le dispositif prévoit un second volet : le retour producteur. Son objectif est d’associer plus étroitement les producteurs au succès international des films et de les inciter à intégrer la dimension internationale dès le stade de l’écriture et du développement.
Le retour producteur correspond à 66% du soutien total généré par la diffusion du film à l’étranger (entrées salle, circulation en festival et diffusion en ligne confondues). Il est intégré au calcul du soutien automatique à la production et peut être réinvesti par le producteur dans ses films suivants.
Exemple :
Reprenons le film de l’exemple précédent, qui a généré 79 000 € de soutien export total pour l’exportateur. En parallèle, ce même film génère pour son producteur un retour producteur de 52 140 € (= 79 000 € x 66%), automatiquement intégré à son soutien automatique à la production.
Ce retour producteur est calculé une fois par an, à titre définitif, sur les films agréés depuis moins de quatre ans. Il est dû au producteur que l’agent de vente soit lui-même éligible au dispositif ou non. Seule exception : les films soutenus par l’Aide aux Cinémas du Monde mais n’ayant pas obtenu l’agrément de production ne génèrent pas de retour producteur.
Mobilisation
Comme pour les autres fonds de soutien, le fonds d’aide exportateur est conservé sur le compte spécial de l’exportateur enregistré auprès du CNC, et ne peut être utilisé qu’en étant réinvesti dans l’activité.
Trois canaux de mobilisation sont possibles, avec des règles d’intensité différentes :
| Canal de mobilisation | Objet | Plafond d'intensité |
|---|---|---|
| Minimum garanti international (MG) | Acquisition des droits d'exploitation à l'étranger d'un nouveau film | 50% du MG investi (60% pour une œuvre « difficile » ou « à petit budget », voir ci-dessous) |
| Frais de promotion d'un film | Sous-titrage, doublage, attaché de presse, supports de promotion, stands en festivals et marchés... | 50% des dépenses éligibles (60% mêmes dérogations) |
| Frais de promotion d'un catalogue | Prospection et promotion du catalogue de la société ou d'un line-up de plusieurs œuvres | 100% des dépenses éligibles |
Une dérogation au seuil de 50%, portée à 60%, peut être accordée par le président du CNC sur demande motivée, pour :
- une œuvre difficile : la première ou la deuxième œuvre d'un réalisateur ;
- une œuvre à petit budget : un film dont le coût définitif de production est inférieur ou égal à 1 250 000 €.
Le vendeur international veille à répartir ses demandes de mobilisation entre ces trois canaux plutôt que de concentrer son soutien exclusivement en minima garantis, car le CNC porte une attention particulière à l'usage effectif du fonds au service de la promotion (et non uniquement de l'acquisition de droits).
Le vendeur international peut dépenser son fonds de soutien de deux façons :
- Soit en minima garanti (MG) pour l'acquisition de droits d'exploitation à l'étranger de nouveaux films.
- Soit pour financer des dépenses de prospection et de promotion des œuvres (sous-titrage, doublage, recours à un attaché de presse, location de stands dans les marchés de festival…).
Descriptif du fonds d’aide à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographique
Liste des 30 festivals éligibles pour le calcul du Fonds d’aide à la promotion des œuvres cinématographiques :
ACID, Annecy, Bafici, Berlinale, BFI, Busan, Cannes-Officiel, Cannes, Quinzaine des réalisateurs, Cannes, Semaine de la critique, CPH, Golden-horse Taïpei, Göteborg, Hong Kong, IDFA, Istanbul, Karlovy Vary, Locarno, Melbourne, Morelia, Mostra de Venise, Munich, New York – New directors New films, Rio de Janeiro, Rotterdam, San Sebastian, Sitges, Sundance, Tallinn, Telluride, TIFF, Tokyo, Tribeca, Venice Days, Venise – Semaine de la critique, Zurich.
Liste des territoires éligibles pour le fonds de soutien d’aides à la promotion à l’étranger (69 territoires sont pris en compte. Sont exclus des calculs les deux territoires francophones de Belgique et Suisse romande ainsi que les territoires de coproduction) :
Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada (hors Québec), Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Équateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong-Kong, Hongrie, Irak, Islande, Italie, Japon, Koweït, Lettonie, Liban, Lituanie, Malaisie, Maroc, Mexique, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Québec, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Salvador, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse Alémanique, Suisse Italienne, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Vietnam.