Netflix, Amazon Prime Video, Disney Plus, Salto, Mubi, Apple TV+… ces dernières années les plateformes de streaming ou plateformes SVOD ont bousculé les habitudes de consommations des films et des séries.
La SVOD, de l’anglais « subscription video on demand » ou la vidéo à la demande par abonnement (VADA) désigne la mise à disposition temporaire d’œuvres audiovisuelles moyennant l’abonnement d’un consommateur. Celui-ci peut ainsi visionner un contenu vidéo au moment où il le souhaite, par l’intermédiaire de tout procédés de diffusion (Internet, câble, satellite, réseaux de télécommunication…) permettant la visualisation sur tout matériel de réception fixe ou portatif (téléviseur, ordinateur, téléphone mobile, console…).
Techniquement il existe deux modes de diffusion possibles :
- Le « Streaming » : diffusion linéaire, s’entendant d’un flux aller d’images sonorisées sans possibilité légale de téléchargement
- Le « Progressive Download » : téléchargement temporaire de fichier électronique.
En fait, le fonctionnement des plateformes SVOD s’approche de celui des chaînes de télévision payantes : les clients souscrivent à la plateforme en s’acquittant d’un abonnement, et ont en contrepartie accès aux programmes qui y sont diffusés.
D’ailleurs, la plupart des chaînes de télévision ont développé une branche SVOD qui permet aux abonnés de visionner le programme de leur choix dans le catalogue à tout moment. C’est le cas notamment de CANAL+ et d’OCS.
Exploitation TV et exploitation SVOD en France
Pour pouvoir diffuser une œuvre cinématographique ou audiovisuelle sur leur antenne ou leur plateforme, les plateformes SVOD et les chaînes de télévision achètent à la société de production ou au mandataire chargé de cette exploitation les droits de diffusion.
Le contrat d’acquisition de droits précise notamment :
- La période de diffusion autorisée
- Le caractère exclusif de la diffusion (l’œuvre peut-elle être diffusée dans la même période par d’autres plateformes ou chaînes ou non ?)
- Dans les cas des acquisitions TV, le nombre de diffusions sur la période (pour les plateformes SVOD, le nombre de diffusions est illimité puisque c’est à la demande).
Les recettes d’exploitation TV et SVOD sont donc constituées des prix d’acquisition des droits de diffusions par les chaînes de TV et plateformes SVOD
Comment sont partagées les recettes de la vente d’un film ?
Le prix d'acquisition
Le prix d’acquisition
C’est le montant payé par la plateforme ou la chaîne de télévision pour l’acquisition des droits de diffusion sur une période donnée.
Parfois, le contrat d’acquisition prévoit un complément de prix selon des critères de succès. Par exemple, pour un film acheté par une chaîne de télévision avant sa sortie en salle, le prix d’acquisition peut augmenter en fonction du nombre de spectateur en salle.
En particulier, dans le cas des préachats des chaînes de télévision par abonnement, un complément de prix en fonction du nombre d’entrées, appelé « prime au succès » a été mis en place.
Bien que ce soit plus récent, des compléments de prix commencent à être accordés côté plateformes SVOD. Par exemple, Netflix prévoit parfois des compléments de prix d’acquisition, notamment en cas d’obtention par le film de récompenses en festival et en fonction du nombre de visionnages sur la plateforme.
La T.V.A
Selon l’article 279 du CGI, la TVA est fixée à 20% du montant hors taxe sur la cession de droits de diffusion.
La T.S.T ou la T.S.V
La TSV désigne la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. Cette taxe s’applique à la SVOD et à la VOD sur le montant hors taxe.
La TST est une taxe sur les services de télévision. Depuis 2020, ces deux taxes sont assises sur le montant hors TVA du prix payé pour les droits de diffusion du film. Leur taux est fixé à 5,15% sur le montant hors taxe.
Les redevances pour les droits d’auteurs
Un léger pourcentage du prix d’achat des droits de diffusion d’un film est reversé aux Sociétés d’Auteurs telles que la SACD, la SACEM (à hauteur de 2.5%) ou encore la SDRM sous forme de redevances.
Recette Brute Editeur HT
La commission de vente
L’exploitation SVOD et/ou TV d’un film peut être effectué directement par la société de production ou par une société spécialisée à qui le mandat d’exploitation est confié.
La société réalisant la vente prélève une commission de vente qui est en général de :
- 10% pour les ventes dont le montant est supérieur à 50 000 € HT
- 15% pour les ventes dont le montant est inférieur à 50 000 € HT
Selon les négociations avec les investisseurs du film, il est aussi possible qu’aucune commission de vente ne soit prélevée tant que les investisseurs n’ont pas récupéré tout ou partie de leur investissement.
La recette nette de commission
Les recettes nettes de commission reviennent in fine à la société de production, après déduction éventuelle de petits frais techniques. Le budget d’un film incluant usuellement la production, un master répondant aux exigences techniques des diffuseurs, il n’y normalement aucun frais à opposer aux ayants-droits.
Aussi, c’est sur cette recette nette de commission que la société de production doit prélever la cotisation CNC (voir notre article sur le sujet) . Elle est fixée à 0,58 % des encaissements hors taxe sur la valeur ajoutée provenant de l’exploitation en France. Si la vente s’effectue pour plusieurs territoires, dont la France (lorsqu’une plateforme SVOD acquiert les droits pour le monde entier), alors la cotisation CNC est de 0,55% sur la montant correspondant à la diffusion à l’étranger, et 0,58% sur le montant correspondant à la diffusion en France.
Une fois d’éventuels frais et la cotisation CNC prélevés, on obtient les RNPP (les Recettes Nettes Part Producteur). C’est ces recettes qui sont ensuite réparties entre les différents ayants-droits du film (Société de production, SOFICA, Coproducteurs, auteurs interprètes s’ils possèdent des parts du film…)
Le montant d’une vente est le résultat de la négociation entre le mandataire (ou la société de production si elle vend en direct) et l’acquéreur (plateforme SVOD ou chaîne).
Les paramètres entrant en jeu dans la négociation sont notamment :
- L‘acquéreur
- La période de diffusion
- Le nombre de diffusions
- La primeur du film
- Le succès du film en salles de cinéma
- Les audiences réalisées lors des précédentes diffusions
Pour donner un ordre de grandeur, ce n’est pas impossible que pour un film ayant réalisé 600 000 entrées en salles de cinéma, la première diffusion exclusive sur une grande chaîne non payante soit vendue pour un montant supérieur à 800 000 € HT.