Histoire du fonds de soutien automatique
Le fonds de soutien automatique cinéma est un système de financement ingénieux et performant mis en place par le CNC en 1948 à l’initiative de Michel Fourré-Cormeray, premier directeur général du CNC. Il contribue significativement à l’exception culturelle française.
Le principe est simple : une taxe (sur la salle de cinéma c’est la TSA « Taxe Spéciale Additionnelle ») est prélevée par le CNC sur toutes les recettes d’exploitations des œuvres cinématographiques en France. Les montants ainsi collectés sont redistribués aux acteurs économiques du secteur basés en France (sociétés de production, société de distribution, salles de cinéma) non pas en cash, mais sous forme de fonds de soutien crédité sur un compte de soutien automatique de la société, et dont le montant est proportionnel au succès commercial des œuvres exploitées.
En 1948, à sa création, le fonds de soutien automatique ne concernait que les sociétés de production et les salles de cinéma.
En 1977, est créé le fonds de soutien automatique distributeur, sur le même principe : une partie des recettes en salles sont ponctionnées pour alimenter des comptes de soutien des sociétés de distribution.
En 1994 s’ajoute le fonds de soutien automatique éditeur vidéo.
Depuis 2017, le CNC expérimente également sur le même modèle un fonds de soutien exportateur qui bénéficie aux sociétés exportatrices de films français à l’étranger.
Pour étendre ainsi le système de fonds de soutien aux autres exploitations, des taxes similaires à la TSA sur les tickets de cinéma ont été mis en place : TST (Taxe sur les services de télévision) et TSV (Taxe sur la vidéo physique et la vidéo à la demande)
Philosophie du fonds de soutien automatique cinéma
Le principe directeur est de s’assurer qu’une partie des recettes des œuvres cinématographiques soit obligatoirement réinvestie dans de la nouvelle création.
Toutes les œuvres cinématographiques exploitées en France sont taxées, quelle que soit leur nationalité, pour alimenter le fonds de soutien. Toutefois, seules les entreprises domiciliées en France en bénéficient ! Par conséquent, on peut considérer que grâce à ce système, une partie des recettes des blockbusters américains participent au renouvellement de la création française.
Ces comptes de soutien sont hébergés par le CNC, la société détentrice du compte doit effectuer auprès du CNC une demande de mobilisation du fonds de soutien afin de pouvoir l’allouer à un projet.
- Pour les sociétés de production cinématographique, il peut être utilisé pour financer la production d’un futur long-métrage, un court métrage ou pour les dépenses de développement de projets.
- Pour les sociétés de distribution, il est mobilisé pour l’acquisition de droits d’exploitation en France de films et le financement des frais d’édition ;
- Pour les vendeurs internationaux, il est mobilisé pour l’acquisition de droits d’exploitation à l’Etranger de films français ;
- Pour les exploitants de salle de cinéma, le fonds de soutien permet de financer les travaux et nouveaux équipements.
Au moment de la mobilisation du fonds de soutien, la société peut bénéficier d’une majoration du montant en fonction de caractéristiques du projet sur lequel il est mobilisé.
En 2020, les fonds de soutien automatique cinématographique ont généré 196,3 millions d’euros. On peut à ce titre considérer que le fonds de soutien est l’une des premières recettes du cinéma.
Bénéficiaires et conditions d'éligibilité
Les entreprises suivantes exerçant dans le secteur cinématographique en France peuvent bénéficier du fonds de soutien cinéma :
- Les exploitants des salles de cinéma ;
- Les sociétés de longs-métrages ;
- Les sociétés de distribution de longs-métrages ;
- Les sociétés de ventes de longs-métrages à l’international.
Les œuvres générant du fonds de soutien doivent être des longs-métrages bénéficiant d’un agrément de production délivré par le CNC.
Il ne faut du reste pas confondre le fonds de soutien cinéma, sur lequel porte cet article, avec le fonds de soutien audiovisuel. Il est également géré par le CNC mais son fonctionnement est différent.
On qualifie de cinématographique une œuvre ayant obtenu un visa d’exploitation en France ou une œuvre étrangère qui a fait l’objet d’une exploitation cinématographique commerciale dans son pays d’origine. Par ailleurs, une œuvre cinématographique est considérée comme un long-métrage si elle dure plus d’une heure. Ce sont les œuvres destinées à une première exploitation en salles de cinéma.
Par opposition, on désigne par « œuvre audiovisuelle » toute œuvre destinée directement à la diffusion sur une chaîne de télévision ou une plateforme SVOD, laquelle aura en général majoritairement financé sa production. Unitaires, séries, mini-séries… peu importe le format, c’est le mode d’exploitation premier de l’œuvre qui détermine sa nature audiovisuelle.